Allocation pour Voyages d'Affaires (AVA)

• A.V.A Exportateur : Les droits transférables représentent 25% des recettes d’exportations (de biens ou services) rapatriées avec un plafond de 500.000 Dinars.

  • - Bénéficiaires de l’A.V.A Exportateurs : Personnes morales résidentes réalisant des exportations de biens ou de services, y compris les exportations consistant en la réalisation d’un Marché à l’étranger.
• A.V.A Autres activités : Les droits transférables représentent 8% du chiffre d’affaires hors taxes réalisé de l’année précédente oui (tel que déclaré à l’administration fiscale) avec un plafond de 50.000 Dinars par année civile.

  • - Bénéficiaires de l’A.V.A Autres activités : Personnes morales résidentes ne disposant pas d’AVA Exportateur et dont l’activité professionnelle nécessite des déplacements à l’Etranger et figure parmi des activités énumérées au sein de la liste définie par la BCT. (y compris les Promoteurs de nouveaux projets).

Utilisations de l'A.V.A

• Les bénéficiaires des droits d’allocations AVA sont les dirigeants de sociétés et leurs employés désignés (selon une liste nominative)
• Les utilisations par imputation sur l’AVA peuvent être effectuées en billets de banque, par transfert ou par carte de paiement internationale.
• Il y a toujours la possibilité de réinscription des droits non utilisés sous condition de leur rétrocession dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à partir :

  • - de la date de retour en Tunisie pour les billets de banques étrangers justifiés par une déclaration d’importation dûment visée par les Services de la Douane
  • - de la date d’expiration de la durée de validité de l’autorisation de sortie des devises suite à l’annulation du voyage envisagé.
  A noter que la domiciliation se fait auprès d'une seule Banque.