Allocation pour Voyages d'Affaires (AVA)

Pour couvrir les frais de séjour professionnels à l’Etranger des sociétés résidentes.
Si votre activité professionnelle nécessite des déplacements à l’Etranger, l’Allocation pour Voyages d’Affaires (AVA) vous permet de disposer de droits à transferts en Dinars destinées à couvrir, dans le cadre de votre activité professionnelle, vos frais de séjours à l’Etranger.

Il existe deux types d’AVA :

A.V.A Exportateur : Les droits transférables représentent 25% des recettes d’exportations (de biens ou services) rapatriées avec un plafond de 500.000 Dinars.
Bénéficiaires de l’A.V.A Exportateurs: Personnes morales résidentes réalisant des exportations de biens ou de services, y compris les exportations consistant en la réalisation d’un Marché à l’étranger.
A.V.A Autres Activités : Les droits transférables représentent 8% du chiffre d’affaires hors taxes réalisé de l’année précédente (tel que déclaré à l’administration fiscale) avec un plafond de 50.000 Dinars par année civile.
Bénéficiaires de l’A.V.A Autres activités : Personnes morales résidentes ne disposant pas d’AVA Exportateur et dont l’activité professionnelle nécessite des déplacements à l’Etranger et figure parmi des activités énumérées au sein de la liste définie par la BCT.(y compris les Promoteurs de nouveaux projets ).

Les bénéficiaires des droits d’allocations AVA sont les dirigeants de sociétés et leurs employés désignés (selon une liste nominative)
Les utilisations par imputation sur l’AVA peuvent être effectuées en billets de banque, par transfert ou par carte de paiement internationale.
Il y a toujours la possibilité de réinscription des droits non utilisés sous condition de leur rétrocession dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à partir :
- de la date de retour en Tunisie pour les billets de banques étrangers justifiés par une déclaration d’importation dûment visée par les Services de la Douane
- de la date d’expiration de la durée de validité de l’autorisation de sortie des devises suite à l’annulation du voyage envisagé.
A noter que la domiciliation se fait auprès d'une seule Banque.

Les AVA sont destinées exclusivement à couvrir les frais de séjour (frais d’hôtel, de restauration et de déplacement à l’intérieur du pays de destination) engagés à l’étranger au titre des voyages d’affaires liés à l’activité professionnelle et ne peuvent en aucun cas être affectées à la couverture des dépenses autres que les frais de séjour.