Espace conformité

CONFORMITE ET LUTTE ANTI-BLANCHIMENT

Notice de protection des données à caractère personnel

La BTK BANK s’engage à la sécurisation et à la protection des données à caractère personnel en conformité avec la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 et autres textes subséquents. Afin de pouvoir satisfaire vos besoins, nous somme responsable de traitement de vos données à caractère personnel dans la limite des finalités dont ils ont été collectées pour une durée bien déterminée tout en respectant l’ensemble de vos droits.

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La Fonction Conformité

Agir en conformité consiste à inscrire son action dans le respect des dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législatives ou réglementaires ou qu’il s’agisse de bonnes pratiques professionnelles et déontologiques.

La fonction Conformité jouit de l’indépendance nécessaire pour exercer son activité : elle rend compte au Comité des Risques, émanation du Conseil d’Administration.

Elle assure :

  • la promotion de la Déontologie et de l’Ethique professionnelle ;
  • une veille juridique permanente qu’elle diffuse aux diverses entités concernées ;
  • la supervision et la mise en place du système de contrôle de la conformité de la banque ;
  • l’assistance aux métiers dans les nouveaux projets structurants de la banque ;
  • un rôle essentiel dans la politique de gestion des risques de la BTK Bank et de son dispositif de contrôle interne ;
  • la formation et la sensibilité des collaborateurs sur les thèmes de la Conformité et de la lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme.

En raison de la prévalence de l’intérêt de nos clients, la BTK Bank dispose d’une politique de gestion et de prévention des conflits d’intérêts susceptibles d’apparaître lors de la fourniture de services à un ou plusieurs de ses clients.

La Fonction Sécurité Financière

L’entité Sécurité Financière supervise le dispositif de prévention du blanchiment, du financement du terrorisme et de la corruption et de respect des mesures d’embargo et de gel des avoirs, de même qu’elle intègre un dispositif de Lutte Anti-Fraude interne et externe.

L’adoption d’une politique en matière de sécurité financière et de lutte contre le blanchiment des capitaux ainsi que le renforcement des dispositifs de connaissance de la clientèle (KYC : know your customer) sont partie intégrante de ces dispositifs qui découlent d’une part des règles et recommandations internationales (recommandations du GAFI et directives européennes) et d’autre part du droit national ( loi organique 2019-09 du 23/01/2019 et directives de la CTAF).

Cette entité est également chargée de piloter la mise en place de solutions informatiques dédiées à la Conformité et à la Sécurité Financière.